Michel Houssin


De: Michel Houssin
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.